Édition du site
Juridis est spécialiste en protection fiscale des entreprises.
Son produit d’assurance garantit le remboursement des honoraires de l’expert comptable lors de contrôle de l’administration.
Juridis
SCIC SAS à capital variable
59 quai Claude Bernard
38200 Vienne
SIRET 40135991400033
RCS Vienne 401 359 914
Directeurs de la publication : Benoit Genesty – Noëlie Ponnot
Réalisation : Etcompagnie (http://www.etcompagnie.fr/)
Hébergement
MYESHOP – 1021 route du Grisard – 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône
494 747 082 RCS Lyon.
Données collectées – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En aucun cas les données recueillies sur ce site ne seront louées ou vendues à des tiers. Les données collectées et notamment votre email sont destinés exclusivement à l’usage que vous avez exprimé par votre consentement. Elles sont conservées 6 ans pour les clients pour des raisons comptables et 3 ans pour les autres à partir de la date du consentement. Au-delà une demande de renouvellement de votre intérêt pour nos emails vous sera envoyé. À tout moment, vous disposez d’un droit de rétractation concernant l’utilisation de vos données.
CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
1. Conformément à la loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation des traitements (dans les cas prévus par la loi), d’opposition pour motif légitime, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), de suppression de vos données à caractère personnel. Vous possédez un droit à la portabilité de vos données (dans les cas prévus par la loi) ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.
2. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un courriel accompagné d’une pièce d’identité recto-verso à : donneespersonnelles@juridispress.loc.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur son site : www.cnil.fr.
3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
4. Afin de permettre l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au moment de la fermeture par l’Utilisateur de son navigateur internet.
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, leur rôle consistant principalement à identifier l’Utilisateur lors de ses connexions sur le Site et à faciliter sa navigation sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :
– Evaluer le trafic sur le Site et sa part d’audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d’intérêts et du comportement des utilisateurs du Site ;
– Evaluer la part d’audience des annonceurs sur le Site.
La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’ Utilisateur est de 13 mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer ses cookies directement dans les réglages de son navigateur internet. S’il le décide, il peut rejeter les cookies ou les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible son utilisation du Site.
Pour Mozilla Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/ kb/activer-desactiver-cookies
Pour Microsoft Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Pour Google Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Safari :
http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies
Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.
5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
RECLAMATION-MEDIATION :
1. Si vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre société, vous pouvez vous adresser à notre Service Réclamation par mail à reclamation@juridispress.loc.
Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 3 jours ouvrés et ferons le maximum pour vous apporter une réponse dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. Nous nous engageons à vous tenir informé du déroulement du traitement de votre réclamation dans ce même délai si pour des raisons indépendantes de notre volonté celui-ci devait être prolongé.
2. Dans le cas d’un désaccord entre vous et nous portant sur l’application ou l’interprétation de votre contrat, et uniquement après communication de notre position définitive, vous pouvez faire appel à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 http://www.mediation-assurance.org. Sera alors mis en place un dispositif gratuit de règlement du litige entre vous et nous dans le but de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette démarche, vous conservez l’intégralité de vos droits à agir en justice.